Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l'Hôtel Les Regalia 5* & Spa (ci-après « l'Hôtel ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une réservation de prestations hôtelières et/ou de services proposés par l'Hôtel. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Hôtel propose et fournit ses prestations d'hébergement, de restauration, de spa et autres services connexes au Client. Elles s'appliquent à toute réservation effectuée directement auprès de l'Hôtel, que ce soit par téléphone, courrier électronique, sur le site internet de l'Hôtel ou via tout autre canal de réservation directe.

Article 2 — Réservation

Toute réservation devient ferme et définitive après confirmation écrite par l'Hôtel et versement éventuel d'un acompte ou empreinte de carte bancaire de garantie selon les conditions de la prestation choisie.

Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation. Toute information erronée ou incomplète pourra entraîner l'annulation de la réservation sans remboursement.

L'Hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation qu'il jugerait contraire aux dispositions des présentes CGV ou à l'intérêt de l'établissement.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour qui sera perçue directement à l'hôtel. Les tarifs s'entendent par chambre, par nuit, pour le nombre de personnes indiqué lors de la réservation.

L'Hôtel applique un système de tarification dynamique basé sur le yield management. Les prix des chambres peuvent ainsi varier en fonction de plusieurs critères, notamment la demande, la période de réservation, le taux d'occupation et les événements locaux. Les tarifs affichés au moment de la réservation sont ceux en vigueur à cet instant et peuvent évoluer sans préavis.

Les éventuelles prestations supplémentaires non comprises dans le tarif initial feront l'objet d'une facturation séparée.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte : selon le tarif sélectionné, un acompte pourra être demandé au moment de la réservation.
• Solde : le solde du séjour est exigible au plus tard le jour de l'arrivée à l'Hôtel.
• Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), espèces (dans la limite légale), virement bancaire (sous réserve de réception avant l'arrivée).

En cas de non-paiement, l'Hôtel se réserve le droit d'annuler la réservation et de facturer les éventuels frais d'annulation prévus à l'Article 5.

Article 5 — Annulation et modification

Les conditions d'annulation et de modification varient selon le tarif choisi lors de la réservation. Elles sont précisées au moment de la confirmation de réservation.

À titre indicatif :

• Tarif flexible : annulation gratuite jusqu'à une certaine date précisée lors de la réservation, généralement entre 24h et 7 jours avant l'arrivée.
• Tarif non remboursable / prépayé : aucun remboursement n'est possible en cas d'annulation ou de modification, quelle qu'en soit la raison.
• No-show : en cas de non-présentation du Client, la totalité du séjour réservé pourra être facturée.

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par écrit à l'Hôtel (par e-mail à contact@lesregalia.com).

Article 6 — Arrivée et départ

Arrivée : les chambres sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l'arrivée. Une arrivée plus tardive est possible, sous réserve d'en informer l'Hôtel au préalable.

Départ : les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ. Un départ tardif peut être accordé sur demande et selon disponibilité, éventuellement avec supplément.

Une pièce d'identité en cours de validité sera demandée à l'arrivée pour l'ensemble des occupants majeurs.

Article 7 — Animaux

Les conditions d'accueil des animaux de compagnie sont à confirmer directement auprès de l'Hôtel lors de la réservation. Un supplément peut être appliqué et certaines zones de l'établissement (restaurant, spa, piscine) peuvent leur être interdites.

Article 8 — Comportement du Client et règlement intérieur

Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur de l'Hôtel, ainsi qu'à user des installations en « bon père de famille ». Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou de nature à perturber les autres clients ou le personnel pourra entraîner l'exclusion du Client sans indemnité ni remboursement.

L'Hôtel est non-fumeur. Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur des chambres et des espaces communs intérieurs. Tout manquement à cette règle pourra entraîner une facturation forfaitaire de nettoyage.

Article 9 — Responsabilités

L'Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'objets personnels laissés dans les chambres ou les espaces communs. Un coffre-fort est mis à disposition dans chaque chambre ; il est vivement recommandé d'y déposer les objets de valeur.

L'Hôtel ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure (incendie, grève, intempéries, etc.) ou du fait du Client.

Le Client est responsable de tout dommage causé aux biens de l'Hôtel par lui-même ou par toute personne sous sa responsabilité durant son séjour.

Article 10 — Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la réservation font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion du séjour du Client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, le Client peut s'adresser à l'Hôtel par e-mail à contact@lesregalia.com.

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter les mentions légales de l'Hôtel.

Article 11 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, après avoir saisi le service client de l'Hôtel et à défaut de réponse satisfaisante ou de réponse dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage :

MTV — MEDIATION TOURISME VOYAGE
Service dépôt des saisines
CS 30958
75383 PARIS CEDEX 08
www.mtv.travel

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une démarche amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.